1. Éditeur du site

Raison sociale : Belle Heure SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Ctal social : 5 000 €

Siège social : 12 rue de la Beauté, 75008 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

RCS : Paris B 123 456 789

N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Téléphone : 01 23 45 67 89

Email : contact@belleheure.fr

Directrice de la publication : Marie Beaumont

2. Hébergement

Hébergeur du site : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Base de données : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour (données stockées dans la région Europe West, Frankfurt)

Paiements : Stripe, Inc. — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, vidéos) est la propriété exclusive de Belle Heure SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Belle Heure SARL, sous peine de poursuites judiciaires.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Belle Heure SARL collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des réservations en ligne et des demandes de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de réservation : soin choisi, date, heure, mode de paiement
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (tokenisation — Belle Heure ne stocke jamais les données de carte bancaire)
• Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact

Finalités : gestion des rendez-vous, traitement des paiements, suivi client, communication liée aux réservations.

Base légale : exécution d'un contrat (réservations), intérêt légitime (communications clients), consentement (formulaire de contact).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier rendez-vous ou de la dernière interaction.

Responsable du traitement : Marie Beaumont — rgpd@belleheure.fr

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@belleheure.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session de réservation). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé.

• Supabase Auth : cookie de session pour maintenir la connexion — durée : session navigateur
• Stripe : cookies nécessaires au traitement sécurisé des paiements — voir la politique Stripe

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités (connexion, paiement en ligne).

6. Paiements en ligne

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement agréé. Belle Heure SARL ne conserve à aucun moment les données bancaires des clients — celles-ci sont tokenisées et gérées exclusivement par Stripe.

Les transactions sont sécurisées par le protocole TLS/SSL (certificat HTTPS). En cas de litige de paiement, contactez-nous à contact@belleheure.fr.

7. Responsabilité

Belle Heure SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations publiées.

Belle Heure SARL décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, notamment en cas d'interruption de service ou d'attaque informatique.

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8. Droit applicable & médiation

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Médiateur compétent : CNPM — Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

📍 Belle Heure SARL — 12 rue de la Beauté, 75008 Paris

✉️ contact@belleheure.fr

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